Conditions générales d’expédition

Les présentes Conditions générales d’expédition régissent tous les services fournis par Cargomax International Inc. (« Cargomax » ou « nous ») à titre de transitaire international. En demandant un devis ou en nous donnant instruction d’organiser une expédition, vous (le « Client ») acceptez les présentes conditions.

1. Conditions commerciales types

Cargomax est membre de l’Association des transitaires internationaux canadiens (CIFFA). Toutes les opérations sont effectuées sous réserve de l’édition en vigueur des Conditions commerciales types de la CIFFA, qui sont intégrées par renvoi aux présentes conditions et qui limitent notre responsabilité. Un exemplaire est disponible sur demande. En cas de conflit entre les présentes conditions et les Conditions commerciales types de la CIFFA, ces dernières prévalent en ce qui concerne notre responsabilité à titre de transitaire.

2. Notre rôle

Sauf lorsque nous convenons expressément par écrit d’agir à titre de transporteur, Cargomax agit en tant que mandataire du Client pour organiser le transport, le dédouanement et les services connexes auprès de transporteurs et de fournisseurs de services tiers. Nous choisissons les transporteurs et les itinéraires avec une diligence raisonnable, mais nous ne sommes pas le transporteur des marchandises, sauf indication contraire.

3. Devis et tarifs

Les devis sont établis en fonction des renseignements fournis par le Client ainsi que des tarifs, suppléments et taux de change en vigueur au moment de leur établissement. Ils sont valides pour la période indiquée et peuvent être révisés si ces renseignements sont inexacts ou incomplets, ou si des circonstances indépendantes de notre volonté (notamment des changements de tarifs des transporteurs, des suppléments carburant, des fluctuations des devises ou des frais portuaires) ont une incidence sur le coût. Sauf indication expresse, les devis excluent les droits, les taxes ainsi que les frais d’inspection ou de surestaries.

4. Responsabilités du Client

Le Client garantit qu’il est autorisé à expédier les marchandises et que tous les renseignements et documents fournis (notamment la description, le poids, les dimensions, la valeur et les données douanières) sont complets et exacts. Le Client est responsable de l’emballage, du marquage et de l’étiquetage adéquats des marchandises, de veiller à ce qu’elles ne soient ni interdites ni soumises à des restrictions, ainsi que du respect de toutes les lois applicables en matière d’exportation, d’importation et de douanes. Le Client doit indemniser et tenir indemne Cargomax à l’égard de toute réclamation, pénalité ou dépense découlant de renseignements inexacts ou d’un défaut de conformité.

5. Marchandises dangereuses et spéciales

Les marchandises dangereuses, à risque, sensibles à la température, hors gabarit ou de grande valeur doivent être déclarées par écrit avant l’expédition et ne sont acceptées qu’avec notre accord préalable, sous réserve de toute condition particulière et de la réglementation applicable.

6. Assurance des marchandises

Les marchandises ne sont pas assurées par Cargomax, à moins que le Client ne demande par écrit une assurance marchandises et que nous ne confirmions la couverture. En l’absence d’une telle assurance, les marchandises voyagent aux risques du Client, sous la seule réserve de la responsabilité limitée des transporteurs et de Cargomax en vertu des Conditions commerciales types de la CIFFA. Nous recommandons fortement aux Clients de souscrire une assurance marchandises tous risques.

7. Frais et paiement

Les factures sont payables conformément aux modalités indiquées sur la facture ou le devis. Les paiements en retard peuvent porter intérêt au taux permis par la loi. Nous pouvons exercer un droit de rétention sur les marchandises et les documents en notre possession pour toute somme qui nous est due.

8. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée conformément aux Conditions commerciales types de la CIFFA et à toute convention internationale applicable (comme les Règles de La Haye-Visby, la Convention de Montréal ou la Convention CMR, selon le mode de transport). Dans toute la mesure permise par la loi, Cargomax n’est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives, ni des pertes ou retards causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable.

9. Réclamations

Toute réclamation doit nous être notifiée par écrit sans délai et, en tout état de cause, dans les délais prévus par les Conditions commerciales types de la CIFFA et par la convention de transport applicable. Le défaut de donner avis en temps utile peut entraîner l’irrecevabilité de la réclamation.

10. Force majeure

Cargomax n’est pas responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution causé par des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, notamment les conditions météorologiques, la congestion portuaire, les retards des transporteurs, les grèves, la guerre, les sanctions, les mesures gouvernementales ou les catastrophes naturelles.

11. Droit applicable et compétence

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les tribunaux du district judiciaire de Longueuil, province de Québec, Canada, ont compétence exclusive à l’égard de tout litige, sans préjudice de toute règle impérative d’une convention internationale de transport applicable.

12. Nous joindre

Cargomax International Inc.
900 chemin Saint-José, La Prairie (Québec) J5R 6A9, Canada
Courriel : info@cargomaxintl.com · Téléphone : +1 450-619-6034