- Accueil
- Conditions d’utilisation
Conditions d’utilisation
Les règles d’utilisation de cargomaxintl.com.
Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre accès au site Web cargomaxintl.com (le « Site »), exploité par Cargomax International Inc. (« Cargomax » ou « nous »), ainsi que l’utilisation que vous en faites. En utilisant le Site, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site. Les services de transport et de logistique que nous fournissons sont régis séparément par nos Conditions générales d’expédition.
1. Utilisation du Site
Vous ne pouvez utiliser le Site qu’à des fins licites — pour vous renseigner sur nos services, demander des devis et communiquer avec nous. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site d’une manière qui pourrait l’endommager, le mettre hors service ou en compromettre le fonctionnement, ou nuire à son utilisation par toute autre personne, et de ne pas tenter d’accéder sans autorisation à quelque partie que ce soit du Site ou de ses systèmes.
2. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site — notamment les textes, les éléments graphiques, les logos, les images et la mise en page — est la propriété de Cargomax ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous pouvez consulter et imprimer des pages à titre de référence personnelle, mais vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ni utiliser notre contenu à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable.
3. Devis et renseignements
Les tarifs, délais de transit, renseignements sur les ports et autres détails présentés sur le Site sont fournis à titre d’information générale et peuvent changer sans préavis. Ils ne constituent pas une offre ferme. Tout devis que nous émettons est assujetti à nos Conditions générales d’expédition et aux conditions énoncées dans le devis lui-même.
4. Liens vers des sites de tiers
Pour votre commodité, le Site peut contenir des liens vers des sites Web de tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu, l’exactitude ou les pratiques de ces sites et n’en sommes pas responsables. Vous y accédez à vos propres risques.
5. Exclusion de garanties
Le Site est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, Cargomax ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, à l’égard du Site ou de son contenu, notamment quant à leur exactitude, leur fiabilité ou leur disponibilité.
6. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Cargomax ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de votre utilisation du Site ou de votre incapacité à l’utiliser. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi applicable.
7. Droit applicable et compétence
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois. Vous acceptez que tout litige relatif au Site ou aux présentes Conditions soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Longueuil, province de Québec, Canada.
8. Modifications
Nous pouvons réviser les présentes Conditions à tout moment en publiant une version à jour sur cette page. Le fait que vous continuiez d’utiliser le Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de celles-ci.
9. Nous joindre
Cargomax International Inc.
900 chemin Saint-José, La Prairie (Québec) J5R 6A9, Canada
Courriel : info@cargomaxintl.com · Téléphone : +1 450-619-6034
Autres documents juridiques.
Des questions sur ces documents ? Écrivez à info@cargomaxintl.com ou appelez au +1 450 619 6034.
